La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont le SIVOM des Eaux du Limouxin collecte, utilise et protège les données à caractère personnel vous concernant lors de votre navigation sur le site https://syndicat-eaux-limouxin.fr/.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est le SIVOM des Eaux du Limouxin, dont le siège social est situé au 2, chemin Farinier, 11300 Limoux. Le directeur de la publication est Monsieur Pierre Durand, Président du syndicat. Pour en savoir plus, merci de consulter nos Mentions Légales.
2. Nature des données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
- Données d’identification : Nom, prénom (via les formulaires de contact).
- Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données de navigation : Adresse IP, cookies, données de connexion.
- Données relatives à votre contrat d’eau : Référence client (lorsque vous êtes redirigé vers le portail de notre partenaire Veolia).
3. Finalités de la collecte
Le SIVOM traite vos données pour les objectifs suivants :
- Gestion des demandes des usagers : Répondre à vos questions via le formulaire de contact.
- Information et transparence : Mise à disposition des rapports sanitaires et administratifs.
- Facilitation des démarches : Redirection vers notre prestataire délégué Veolia pour la gestion technique et commerciale de votre abonnement.
- Statistiques : Améliorer l’ergonomie et les contenus du site.
4. Base juridique du traitement
Le traitement de vos données repose soit sur :
- L’exécution d’une mission de service public : Pour tout ce qui concerne l’information sur la qualité de l’eau et l’assainissement.
- Votre consentement : Pour l’utilisation des cookies non essentiels ou l’envoi de demandes via le formulaire de contact.
5. Destinataires des données
Vos données sont strictement destinées aux services habilités du SIVOM (équipe de 5 salariés, incluant l’analyste administrative). Dans le cadre de l’exécution du service public de l’eau et de l’assainissement, certaines données peuvent être transmises à notre partenaire délégué, Veolia Eau, pour la gestion de votre contrat et des interventions techniques.
6. Durée de conservation
- Demandes de contact : Les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées après un délai maximum de 2 ans après le dernier contact.
- Données de navigation : Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois maximum.
7. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d’accès et de rectification.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) de vos données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre référent à la protection des données :
- Par email :
contact@syndicat-eaux-limouxin.fr - Par courrier : SIVOM des Eaux du Limouxin, 2, chemin Farinier, 11300 Limoux.
8. Sécurité des données
Le SIVOM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement et des cookies de mesure d’audience anonymes. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, toutefois certaines fonctionnalités du site pourraient en être affectées. Pour de plus amples détails, merci de consulter notre Politique RGPD.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet.
